Le droit immobilier intervient dans plusieurs domaines notamment l’acquisition, la vente ou la location d’un bien. Si vous êtes acteur dans l’un de ces domaines, il pourrait arriver que vous ayez besoin de l’expertise d’un avocat en droit immobilier. Ainsi, en location vous avez la possibilité d’y recourir pour diverses raisons.
Établir un contrat de location
Le contrat de location est un document écrit approuvé par un propriétaire et un locataire. Si vous désirez procéder à son établissement, vous devrez recourir au conseil avisé d’un avocat immobilier. Celui-ci sera votre représentant légal et se chargera d’exécuter vos demandes en se référant à la loi. Il sera votre conseiller tout au long du processus.
L’avocat engagé se chargera pour vous d’informer des clauses que contient le contrat. Par ailleurs, il se fera l’obligation de vous conseiller sur les choix concernant par exemple la durée du contrat. De plus, vous serez au cœur de vos obligations en tant que propriétaire ou locataire.
De ce fait, devez faire nécessairement appel à un avocat en droit immobilier qui vous orientera dans chacune de vos décisions. De même, il vous informera des normes en vigueur et défendra vos intérêts de sorte à vous éviter des factures inutiles.
Pour résoudre un litige
Faire appel à un avocat en droit immobilier est indispensable en présence d’un contentieux. Celui-ci permettra à un propriétaire de ne pas s’exposer au fouet de la loi en outrepassant ses droits. De même, un avocat en droit immobilier ne permettra pas qu’un propriétaire outrepasse son autorité et procède à une expulsion dans l’accord de la loi.
Pour les loyers impayés
S’il vous est impossible, de résoudre le litige a l’amiable, vous pouvez faire appel à un expert qui s’assurera de la résolution du litige. Vous pouvez donc contacter un cabinet d’avocat où vous serez mis en lien avec un avocat immobilier expert dans ce domaine. Vous aurez ainsi l’avantage de suivre intégralement chacune des étapes pour résoudre ce problème.
En effet, l’avocat s’assurera de rédiger une caution de mise en demeure adressée au locataire. Le locataire devra alors vous payer le loyer du cas contraint par l’avocat. Toutefois, il est possible que le locataire décide d’ignorer ce document. L’avocat se chargera alors de contacter l’huissier de justice qui à son tour imposera un commandement de payer.
Dans la mesure où le locataire n’a fait attention à aucun des avertissements qui lui sont adressés, l’avocat mènera l’affaire au tribunal d’instance. Ce tribunal est le seul compétent pour manier des procédures relatives au loyer impayé. Notons que l’avocat se chargera de vous conseiller et de prendre votre avis dans chacune de ses interventions.
Pour une expulsion
Dans la mesure où le loyer reste impayé malgré les procédures de vote avocat, il est possible de recourir à une expulsion. Pour une procédure d’une telle envergure, il est primordial de recourir au conseil avisé d’un avocat immobilier. Devenu votre conseil, votre avocat devra mener certaines actions juridiques dont vous serez évidemment informé.
D’abord, votre avocat immobilier se chargera de saisir un huissier compétent. Celui-ci sera ensuite chargé d’effectuer le travail du commandement de payer dans les plus brefs délais qui soient. Votre avocat rédigera ensuite l’assignation et en accord avec vous, il établira la stratégie que vous adopterez ensuite.
Il peut toutefois arriver que vous ne vouliez pas poursuivre la procédure. Recourir à un avocat vous permettra de mettre fin à la procédure à n’importe quel moment et plus facilement. Celui-ci se chargera pour vous de toutes les charges administratives. Grâce à lui, vous ne serez plus contraint de vous investir directement dans le litige.
