Les mobil-home sont des habitations de loisirs transportables qui disposent de moyens de mobilité. Ils sont taillés pour servir d’habitation saisonnière ou temporaire et de résidence secondaire. La location d’un mobil-home à l’année est assujettie à un certain nombre de modalités et d’obligations auxquelles propriétaires et locataires doivent se plier. Découvrirez ces modalités et obligations à travers cet article.
Les modalités liées à la location d’un mobil-home à l’année
Un mobil-home, à en croire le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, se trouve être une activité touristique et temporaire par définition. En ce qui concerne les modalités de la location d’un mobil-home à l’année, il faut noter que :
- il n’est pas permis de vivre à l’intérieur d’un mobil-home à l’année ;
- la loi demande d’occuper de façon maximale 30 % de la superficie de l’emplacement ;
- il n’est pas nécessaire d’avoir un permis de construire avant de procéder à l’installation du mobil-home, sauf dans le cas où sa superficie va au-delà de 40 mètres carrés.
La majeure partie du temps, la personne qui offre en location le mobil-home n’est pas celle qui possède l’emplacement. On parlera donc de sous-location. Cette dernière est complètement envisageable à partir du moment où le gérant du camping donne son autorisation.
Les contrats de location d’emplacements, pour la plupart, sont susceptibles d’être renouvelés par tacite reconduction et se trouvent être conclus pour un an. Il faut souligner qu’il n’est pas possible à l’exploitant du camping de procéder à la résiliation du contrat en cours, à moins que ce soit pour un motif sérieux comme le non-respect du règlement intérieur.
Il peut, en revanche, émettre ou interdire des conditions en ce qui concerne la location du mobil-home. Il lui est aussi possible, en qualité de nouveau locataire, de refuser un acheteur.
Il est impératif que le mobil-home soit installé dans un parc résidentiel de loisirs ou un camping. Dans le but de ne pas faire les frais des abus des propriétaires de campings, la fédération des campings s’est attelée à éditer une charte de transparence.
Au moment de louer son mobil-home, il est nécessaire de s’assurer qu’il est taillé pour offrir un séjour mémorable.
Les obligations relatives à la location d’un mobil-home à l’année
Plusieurs obligations ont trait à la location d’un mobil-home à l’année. Si certaines s’imposent aux propriétaires, d’autres s’adressent aux locataires. Découvrez ici les obligations des uns et des autres.
Les obligations du propriétaire
Le propriétaire du mobil-home est appelé à :
- entretenir son emplacement ainsi que ses branchements ;
- procéder à l’entretien de son mobil-home sur place ;
- faire une souscription à un contrat d’assurance mobil-home multirisque ;
- faire une déclaration au niveau de la mairie ;
- donner un état descriptif du bien au futur locataire avant que le contrat ne soit signé.
Les obligations du locataire
Le mobil-home, puisqu’il n’est pas considéré comme étant une résidence secondaire, n’est pas soumis à la taxe d’habitation. Il est, par contre, soumis à la taxe de séjour qui est appliquée aux touristes. Le montant du mobil-home est fixé par la commune au niveau de laquelle le parc résidentiel de loisirs ou le camping est situé. Ce montant fluctue selon le confort des lieux.
Le tarif de la taxe de séjour fluctue selon :
- le type d’hébergement (résidence de tourisme, village de vacances, meublé de tourisme, camping, chambre d’hôtes, hôtel, palace) ;
- le classement ou non du mobil-home.
Le locataire du mobil-home aura à se mettre en conformité avec le règlement intérieur de l’endroit. Il aura aussi à respecter le nombre maximal de personnes qui peut séjourner au niveau du mobil-home.
